Afin de vous procurer un soutien complet et personnalisé dans le cadre de vos activités, notre cabinet vous propose de construire une relation étroite et privilégiée avec un avocat disponible, responsable et qualifié.

Au travers d’un dialogue permanent et dans la plus stricte confidentialité, nous vous assistons pour l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies adaptées, afin d’atteindre vos objectifs et défendre efficacement les intérêts de votre entreprise et de ses assiciés ou actionnaires, que ce soit dans le cadre de procédures ou de négociations.

La compréhension de votre métier et l’analyse de vos besoins et de vos exigences spécifiques nous permettent de vous faire bénéficier d’une approche économiquement réaliste et efficace des questions juridiques et judiciaires qui se posent au quotidien.

Notre cabinet est ainsi en mesure de vous accompagner dans la négociation et la préparation de contrats, dans l’identification d’opportunités ainsi que dans l’établissement de relations commerciales et de partenariats nationaux et/ou internationaux.

En cas de conflits nous assurons votre représentation et votre défense devant les tribunaux étatiques ou arbitraux.

Afin de garantir la sécurité juridique de vos opérations et le respect des procédures et obligations mises à votre charge, nous suivons pour vous l’évolution de la réglementation et des décisions judiciaires et procédons à des audits juridiques réguliers de votre entreprise.


Domaines d'intervention
Droit de l'entreprise Droit commercial et économique
1. Droit des sociétés
2. Statut et responsabilité des dirigeants
3. Relations entre actionnaires
4. Opérations sur capital – Fusions - Acquisitions
5. Transmission d’entreprises
6. Procédures collectives
1. Droit Commercial et Economique
2. Droit du travail
Contentieux, Arbitrage et Résolution de Litiges
Internet, Informatique et Nouvelles Technologies
Propriété Intellectuelle, Marques et Droit d’Auteur

Droit de l'entreprise

1. Droit des sociétés
Notre pratique généraliste en matière de droit des sociétés nous permet de vous assister dans le choix de la structure nationale ou étrangère la mieux adaptée à votre activité et d’optimiser le statut social et fiscal de ses dirigeants et associés.

Par la suite, nous rédigeons les actes relatifs nécessaires à la prise des décisions sociales et à leur mise en œuvre et assurons pour vous la tenue des registres légaux et l’exécution des formalités déclaratives obligatoires.

2. Statut et responsabilité des dirigeants
Afin de garantir la sécurité juridique de votre société et le respect des obligations légales et règlementaires qui lui sont imposées, nous en suivons pour vous l’évolution, notamment en matière de responsabilité pénale de la société et de ses dirigeants.

3. Relations entre actionnaires
Afin d’assurer la pérennité de votre entreprise et de préserver l’équilibre entre ses associés ou actionnaires, nous vous assistons dans la mise en place de pactes adaptés, dans la gestion des minorités de blocage et des blocs de contrôle, ainsi que dans le règlement amiable ou judiciaire de tous différends ou litiges susceptibles de nuire à l’intérêt de la société.

4. Opérations sur capital – Fusions - Acquisitions
Dans le cadre de son développement, nous accompagnons votre entreprise

  • pour l’élaboration et la réalisation d’opérations sur son capital,
  • dans le cadre de prises de participations, rapprochements stratégiques et/ou joint-ventures, impliquant des engagements exceptionnels de la société et/ou de ses associés ou actionnaires, tels que les garanties de passif,
  • pour toutes opérations de fusions-acquisitions telles que les acquisitions de fonds de commerce, rachats d’entreprises financés par l’endettement ou leurs dirigeants, les absorptions et les scissions.
  • pour toutes opérations de financements simples ou plus complexes, y compris les refinancements ou recapitalisations,

tant au niveau de l’analyse de l’opération envisagée, que de sa négociation et de sa formalisation juridique.

Pour vos développements internationaux, nous élaborons et participons à la mise en place les structures juridiques nécessaires à la réalisation de vos projets d’investissements transfrontaliers.

5. Transmission d’entreprises
Nous analysons et préparons avec le dirigeant et les associés ou actionnaires de la société sa transmission ou celle de son patrimoine, afin de préserver l’outil économique créé et d’optimiser les conséquences fiscales et patrimoniales de la transmission envisagée.

6. Procédures collectives
Nous accompagnons également votre entreprise lorsque ses résultats se détériorent ou lorsqu’elle est confrontée à des difficultés économiques, par la mise en place de mesures préventives et/ou de solutions de restructuration.
Nous conseillons et assistons le dirigeant susceptible de voir sa responsabilité engagée en cas de cessation des paiements, de faillite ou encore d’ouverture d’une procédure collective.

 

Droit commercial et économique
1. Droit Commercial et Economique
Le développement de votre entreprise vous conduit à adapter votre politique commerciale aux évolutions de votre marché et de ses opérateurs, ainsi qu’à prendre des décisions que vous devez rapidement mettre en œuvre.

L’analyse précise des enjeux règlementaires et économiques, nous permet de formaliser juridiquement vos décisions par la rédaction des contrats appropriés d’approvisionnement, de partenariat, d’agence commerciale et de distribution, et de vous accompagner dans leur mise en œuvre.

Pour préserver les intérêts économiques de votre entreprise, nous garantissons la conformité de votre documentation juridique à la réglementation applicable et notamment en matière de concurrence, distribution exclusive et sélective, publicité, tarification, consommation et réglementation des ventes en général.

Nous pouvons vous assister dans le cadre de transactions ou de litiges, des affaires commerciales les plus simples aux problèmes réglementaires et contractuels nationaux et/ou transnationaux les plus complexes.

2. Droit du travail
En qualité d’employeur, votre société se trouve régulièrement confrontée à la complexité de la réglementation du Droit du Travail et de la Protection Sociale.

Notre compétence en matière sociale nous permet de vous assister dans la rédaction des contrats de travail de vos salariés, au long de leur exécution et en cas de rupture, négociée ou judiciaire, qu’il s’agisse de licenciement pour motif économique ou personnel, pour s’adapter à la situation économique, en cas de changement de direction, de faute du salarié ou de désaccord avec lui.

Nous pouvons également vous assister dans la mise en place de plans de stock-options et autres plans d’épargne salariale et plus généralement le respect de la législation sociale, notamment en matière de représentation du personnel.

 

Contentieux, Arbitrage et Résolution des litiges

L’expérience significative de notre cabinet en matière de recouvrement et de contentieux, du litige le plus courant aux procédures les plus complexes, nous permet de vous proposer des solutions créatives pouvant emprunter à l’arbitrage et aux modes alternatifs de résolution des conflits.

 

Internet, Informatique et Nouvelles Technologies

Notre savoir-faire en matière de droit de l’informatique et des technologies de l’information, notamment sur l’Internet, nous permet de répondre à toutes les questions et enjeux susceptibles d’apparaître dans un contexte national et/ou international.

Dans un environnement réglementaire complexe, nous procédons à l’analyse et/ou à la rédaction de contrats spécifiques dans les domaines suivants :

  • Internet et le commerce électronique.
  • fourniture d ’applications et de contenus accessibles en ligne,
  • licéité et exploitation des contenus et droits d’auteur,
  • distribution de logiciels et licences d’utilisations diverses,
  • la protection, exploitation et valorisation des bases de données,
  • protection et valorisation de la technologie informatique.

Notre intervention a principalement pour objet de vous assister dans la souscription des services que vous utilisez, dans l’élaboration et la formalisation contractuelle de votre stratégie de commercialisation d’applications et/ou de diffusion de contenus spécifiques et protégés, ainsi que sur les questions générales de sécurité, cryptage et propriété intellectuelle appliquées aux technologies de l’information.


Propriété Intellectuelle et Industrielle, Marques et Droits d'Auteurs

Afin de protéger et valoriser l’identité commerciale et les capacités créatrices de votre entreprise, ainsi que son savoir-faire :

  • nous procédons au dépôt des marques de commerce et de fabrique auprès de l’INPI et des organismes communautaires ou internationaux compétents, nous répondons aux contestations éventuellement soulevées dans le cadre des procédures de dépôt et assurons la surveillance des marques déposées,
  • nous négocions et rédigeons les contrats nécessaires en vue de la mise en œuvre de licences d’utilisation ou d’exploitation diverses et de l’acquisition ou de la cession de marques, droits d’auteur et de savoir-faire,
  • Nous initions ou intervenons dans les procédures judiciaires afin de :
    - faire valoir vos droits en cas de contrefaçon, notamment en matière informatique ou de dessins et modèles,
    - faire valoir vos droits en cas d’atteinte(s) à vos créations et/ou d’usage(s) illicites de marques et noms de domaines,
    - répondre aux revendications de droits par un tiers,
    - parvenir à un règlement de tous les litiges en découlant de la concurrence parasitaire ou déloyale.